Bienvenue sur piarc.org !

PIARC (Association mondiale de la Route), fondée en 1909 et composée de 125 gouvernements membres du monde entier, est le forum mondial d'échange de connaissances et d'expériences sur les routes, les politiques et les pratiques du transport routier. Dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies, l'Association contribue à un développement mondial stable et durable du secteur routier et du transport.

Ce site utilise des cookies afin d’optimiser son fonctionnement. Ils vous permettent d'accéder en toute sécurité à votre espace personnel et de télécharger nos publications. Vous acceptez leur utilisation en cliquant sur le bouton « Accepter ».

Votre panier
  1. Accueil
  2. Nos activités
  3. Dictionnaire routier
  4. Terme du dictionnaire | taxe pour l'usager de la route [...]

Terme du Dictionnaire routier

taxe pour l'usager de la route

  • Langue : Dictionnaire routier de PIARC / Français
  • Thème : Outils financiers et juridiques Finances et appels d’offres Economie et finances
  • Définition : Fonds collectés pour des services routiers par une collectivité publique ou un opérateur privé au moyen de prélèvements directs ou indirects, souvent sous forme de taxe, péage ou droits d'entrée. Remarque : le péage par exemple est un prélèvement direct qui peut être assimilé au prix d'un service (il est analogue aux tarifs des services publics). Un prélèvement indirect peut inclure une surtaxe sur le carburant.